Vous êtes amenés à créer un traitement de données à caractère personnel à des fins pédagogiques ou dans le cadre d'un projet de recherche. 

Ce questionnaire vous permet de déclarer votre traitement directement auprès du Délégué à la Protection des Données de l'Université de Rouen Normandie afin que ce dernier puisse l'instruire et vous indiquer les éventuelles modifications à apporter pour assurer la conformité de votre traitement avec la législation.

Ce questionnaire a pour objectif de vous accompagner dans l'application des principes de la protection des données personnelles à votre travail de thèse ou de mémoire.

 

Pour plus de précisions sur les données personnelles, la protection des données et les obligations qui vous incombent, vous pouvez consulter la notice d'information de l'Université, la page suivante de la CNIL, ainsi que la section "Informatique et libertés" accessible en bas de page.

 

ATTENTION

Avant de commencer votre déclaration, veuillez télécharger et remplir la fiche de demande de mise en conformité que vous trouverez à l'adresse suivante : 

https://drive.univ-rouen.fr/f/724b56bc19c74d9ea5b0/?dl=1

Une fois le document rempli, assurez-vous que vous disposez des éléments suivants :

  • La fiche de demande de mise en conformité (voir ci-dessus)
  • Le détail des données que vous allez collecter
  • Les questionnaires et/ou guides d'entretien

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter le Délégué à la Protection des Données ou son adjoint par courriel à l'adresse dpo@univ-rouen.fr

Une fois le questionnaire complété vous recevrez dans l'heure qui suit un courriel récapitulatif de votre déclaration avec un numéro de demande (numéro préfixé par #), Conservez bien ce courriel, il est la preuve que vous avez demandé l'instruction de votre dossier par le DPO.

Attention : Le réception du courriel récapitulatif ne vous autorise pas à commencer la collecte de données. Vous ne pourrez collecter les données qu'à réception de la fiche registre validée par le DPO.

Le DPO de l'Université évaluera la protection des données mise en place et vous recontactera sur votre boite mail universitaire. Trois cas se présenteront alors :

  • Les données sont correctement protégées : Le DPO vous transmet la fiche registre. Votre travail de thèse/mémoire sera inscrit dans un registre interne à l'Université, attestant ainsi de sa conformité. Vous pourrez alors commencer à collecter des données personnelles pour votre thèse/mémoire.
  • La protection est insuffisante mais des ajustements sont possibles : le DPO vous accompagnera afin que votre traitement soit conforme aux principes de protection des données et inscrit au registre.
  • La protection est insuffisante et aucun ajustement n'est possible : l'Université ne pourra pas être garante de l'utilisation faite des données, vous serez seul responsable de leur utilisation si vous poursuivez (voir les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal)

 

Pour éviter ce dernier cas, cette déclaration doit être complétée avant le début du recueil des données (données issues d'un questionnaire/entretien ou coordonnées de contact des participants).

 

Ne remplissez pas ce questionnaire et contactez directement l'adresse dpo@univ-rouen.fr (en expliquant précisément les modalités de recueil des données et en joignant tout document utile) si :

  • vous ne réalisez ni entretien, ni questionnaire au cours de votre travail de thèse/mémoire mais utilisez des données personnelles
  • OU si vous recueillez des données non identifiantes et sans contact direct avec les personnes concernées (ex: questionnaire sans donnée identifiante distribué en salle d'attente et recueilli dans une boîte à l'accueil)

 

Le délai de traitement des demandes est estimé à 4 semaines.

 

En dehors de votre identité, votre mail universitaire, l'identité de votre directeur de thèse/mémoire ainsi que son mail professionnel, aucune donnée personnelle ne vous est demandée. Vous ne devez pas renseigner de données identifiantes sur les participants à votre thèse/mémoire.
 

Toutes les questions sont obligatoires.

Le temps à consacrer au questionnaire est d'environ 30 minutes à 1h.

Il y a 68 questions dans ce questionnaire.

Remarque sur la protection de la vie privée
Ce questionnaire est anonyme.
L’enregistrement de vos réponses à ce questionnaire ne contient aucune information permettant de vous identifier, à moins que l’une des questions ne vous le demande explicitement. Si vous avez utilisé un code pour accéder à ce questionnaire, soyez assuré qu'aucune information concernant ce code ne peut être enregistrée avec vos réponses. Il est géré sur une base séparée où il sera uniquement indiqué que vous avez (ou non) finalisé ce questionnaire. Il n’existe pas de moyen pour faire correspondre votre code à vos réponses sur ce questionnaire.